I-16.0.1, r. 3 - Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 6)

Les projets pour lesquels une aide financière peut être accordée doivent se rapporter à l’une ou l’autre des activités suivantes:

a) Industries manufacturières;

b) Restauration environnementale;

c) Services d’appels centralisés;

d) Recyclage:

— du caoutchouc;

— du papier;

— de rebuts métalliques;

— d’unités mécaniques ou électriques d’automobile;

— du verre;

— du plastique;

— d’écorces, de sciure et de copeaux de rabotage.

e) Récupération de déchets ou rebuts, leur tri et leur traitement ou leur conditionnement en vue d’en faire un produit ou une matière première pour la fabrication de produits;

f) Tourisme eu égard aux produits décrits ci-après et offerts en priorité à une clientèle touristique d’agrément et de congrès, laquelle est constituée de personnes qui sont en déplacement dans un but de loisirs, de vacances, de congrès, de colloque ou de séminaire et qui sont hébergées à ces fins en dehors du lieu de leur résidence principale:

— l’hébergement, dans la mesure où il s’agit d’un projet:

— de modernisation d’unités d’hébergement actuelles; ou

— d’ajout d’unités d’hébergement, dans le cadre de projets récréo-touristiques qui requièrent une capacité d’hébergement local;

— le camping dont plus de 40% des sites ou un minimum de 150 sites, selon le plus bas des deux, sont à la disposition exclusive de campeurs autres que saisonniers;

— les croisières-excursions sur les plans d’eau du Québec et comportant de l’animation et de l’interprétation;

— la chasse et la pêche, l’aventure et la grande nature, les activités récréatives, artistiques, artisanales et scientifiques lorsqu’elles sont offertes dans le cadre de forfaits incluant l’hébergement;

— le ski alpin dans un centre déjà aménagé et ayant une dénivellation d’au moins 250 m ou situé à proximité d’au moins 100 unités d’hébergement commercial ou fréquenté par une clientèle provenant de l’extérieur du Québec dans une proportion de 50% lorsque le projet n’entraîne pas une expansion du domaine skiable ou de sa capacité d’accueil;

— un attrait à caractère culturel, naturel, scientifique, récréatif ou autre offert à ces touristes sur une base continue et récurrente pendant au moins 4 mois par année;

— un investissement nécessaire à une manifestation touristique majeure accueillant une clientèle significative de l’extérieur du Québec.

g) Secteurs de la nouvelle économie:

— biotechnologie;

— industrie pharmaceutique;

— technologie de l’information incluant notamment les activités reliées au matériel informatique, aux semi-conducteurs, aux logiciels, aux progiciels, aux services informatiques et à la télécommunication;

— aéronautique et aérospatial;

— ingénierie des matériaux;

— instrumentation incluant notamment les instruments d’optique et les lentilles, le matériel d’ingénierie scientifique, le contrôle de processus et l’instrumentation électronique.

h) Développement de marchés:

— implantation commerciale sur de nouveaux marchés;

— commercialisation pour un produit sur de nouveaux marchés.

i) Innovation technologique et innovation en design:

— le développement, la commercialisation ou le transfert d’innovation technologique;

— le développement et la commercialisation d’innovation en design.

j) Aquaculture, mariculture, biotechnologie marine;

k) Spécialités horticoles du secteur des industries agricoles.

D. 701-2000, Ann. 1.